Droit Social

  • Droit du travail

Le cabinet de Maître Samah TERZAK vous accompagne dans tous vos litiges relatifs au droit du travail et met à la disposition de ses clients différents services en la matière à la fois pour l’employeur et pour le salarié et notamment :

  • L’assistance aux conseils des prud’hommes ;
  • La rédaction de contrats de travail
  • L’assistance dans la rupture des contrats de travail (Rédaction des lettres de licenciement, des protocoles transactionnels…)
  • Droit de la sécurité sociale

Le cabinet vous propose ses compétences en droit de la sécurité sociale et Protection sociale.

Cette matière est particulièrement complexe en raison notamment d’une législation dense et d’une jurisprudence abondante.

De par son expérience au sein des services de l’Urssaf, Maître Samah TERZAK peut vous accompagner dans vos démarches à l’égard des organismes sociaux (l’URSSAF, le RSI, les caisses de retraite et de prévoyance…). 

Maître TERZAK s’engage également  à vous assister et/ ou vous représenter à l’occasion de vos actions, notamment  en cas de recours devant la Commission de Recours Amiable (CRA) ou lors d’une procédure devant le tribunal des affaires de la sécurité sociale (TASS).

  • Droit de la copropriété

Le droit de la copropriété peut apparaître comme compliqué et Maître Samah TERZAK se met à votre disposition pour vous éclairer sur vos droits et obligations que vous soyez un copropriétaire ou un syndic.

Maître Samah TERZAK peut vous accompagner dans différentes démarches et notamment :

  • Annulation d’une ou de plusieurs résolutions d’assemblée générale (Cette procédure s’effectue devant le Tribunal de Grande Instance du lieu de la copropriété, laquelle procédure est très limitée dans le temps et nécessite l’intervention d’un avocat);
  • Contestation des charges de copropriété que le syndic réclame ;
  • Recouvrement des charges de copropriété ;
  • Opposition aux travaux sur une des parties communes affectant votre appartement ;
  • Contestation des travaux effectués sans autorisation du syndicat des copropriétaire alors que cette dernière était nécessaire ;
  • Contestation de la gestion de la copropriété par le syndic (Il est possible d’engager la responsabilité du syndic en cas de mauvaise gestion de la copropriété);

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